Conditions d’utilisation

Ce brouillon suit le fonctionnement réel du site MarketVV. Il doit être revu par un juriste et complété là où c’est indiqué avant l’ouverture de MarketVV.

1. Qui sommes-nous

MarketVV est exploité par [exploitant : raison sociale, adresse du siège, numéro d’immatriculation]. « Nous » désigne l’exploitant ; « vous » désigne la personne qui utilise MarketVV et l’entreprise qu’elle représente.

2. Comptes

Les comptes sont réservés aux entreprises. Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et nous prévenir immédiatement en cas d’utilisation abusive possible. Une personne représente une entreprise sur MarketVV. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ; le motif vous sera indiqué.

3. Vérification

Les fournisseurs doivent faire vérifier leur entreprise avant de publier des produits ou de répondre aux demandes. Le badge Vérifiée signifie que nous avons contrôlé les documents d’immatriculation. Ce n’est pas une garantie de qualité, de quantité, de livraison ou de solvabilité.

4. Offres, demandes et devis

Les fournisseurs sont responsables de l’exactitude et de la légalité de leurs offres, y compris origine, grade, caractéristiques, certifications et prix. Une demande de devis est une invitation à faire une offre. Un devis est l’offre du fournisseur aux conditions qu’il indique, jusqu’à sa date de validité. Accepter un devis sur MarketVV enregistre votre intention de poursuivre ; ce n’est pas un contrat de vente ferme. Contrat, conditions de paiement, inspection, transport et documents sont convenus directement entre acheteur et fournisseur.

5. Ce que MarketVV ne fait pas

Nous ne sommes pas partie aux ventes entre utilisateurs. Nous ne détenons pas l’argent des acheteurs, ne proposons pas de séquestre, n’inspectons pas les marchandises et n’organisons pas le transport. Vérifiez votre partenaire et utilisez des moyens d’inspection et de paiement sécurisés adaptés à l’opération.

6. Utilisation acceptable

Ne publiez pas de contenu faux, trompeur ou illégal ; de produits dont le commerce est interdit ; de données personnelles de tiers ; de spam ou de publicité non sollicitée ; ni de contenu portant atteinte à des droits. N’essayez pas d’accéder à d’autres comptes, d’aspirer le site ou de contourner les limites ou la sécurité. Utilisez Signaler pour nous indiquer un abus ; les modérateurs peuvent retirer un contenu en indiquant un motif.

7. Abonnements et paiements (fournisseurs)

Les abonnements payants (Silver, Premium/Gold) durent un an à compter du paiement et se paient d’avance auprès de notre prestataire de paiement. Les prix et le contenu de chaque offre figurent sur la page Abonnements. Les avantages commencent lorsque le paiement est confirmé. Vous pouvez renouveler dans les 30 derniers jours avant la date de fin ; la nouvelle année commence à la fin de la précédente. Vous pouvez passer à une offre supérieure en cours d’abonnement avec un crédit pour le temps restant ; il n’est pas possible de passer à une offre inférieure en cours d’abonnement, mais vous pouvez choisir n’importe quelle offre à son terme. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. En cas d’annulation, les avantages continuent jusqu’à la date de fin. Après la date de fin, une période de grâce de 7 jours s’applique, puis le compte repasse en Gratuit et les offres au-delà de la limite Gratuite sont dépubliées (pas supprimées). Remboursements : [dans les 14 jours suivant le paiement, sur demande — à confirmer]. Taxes : [à compléter].

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous autorisez à les héberger, les afficher, les traduire (uniquement lorsque vous fournissez la traduction) et les promouvoir sur MarketVV tant qu’ils sont publiés.

9. Responsabilité

[Limitations de responsabilité et garanties, à rédiger par le juriste selon le droit applicable.]

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modifications et fin

Nous préviendrons de toute modification importante. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Compte → Vos données.

12. Droit applicable et litiges

[Droit applicable et juridictions compétentes, à compléter.]